gestion
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui donner des indications sur les mesures qui sont prises à la Banque de France pour l'archivage et la conservation des documents administratifs. Il souhaite connaître les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer le pré-archivage et la bonne conservation des documents produits par la Banque de France avant leur versement aux services des archives départementales ou des Archives nationales.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Secteur public
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 13 décembre 2005