Réponse publiée le 9 mai 2006

Radio France, société de droit privé chargée d'une mission de service public, produit des archives publiques (cf. loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives). À ce titre, elle est légalement tenue de les conserver. Les archives courantes, que représentent les documents élaborés dès l'instruction d'un dossier jusqu'à sa clôture, sont conservées dans les bureaux et gérées par les services. Les archives intermédiaires, utilisées dans le cadre de prescriptions légales et administratives, sont versées au service archives écrites et musée de Radio France (SAEM). Elles sont stockées dans un premier temps à la Maison de Radio France. Dans un second temps, elles sont délocalisées par le SAEM à Locarchives, société d'archivage privée. Les archives historiques sont conservées sans limitation de durée. Le SAEM assure le traitement scientifique des fonds d'archives historiques et rédige des inventaires détaillés. Les archives historiques classées sont accessibles soit au SAEM, soit aux Archives nationales (convention Radio France/direction des Archives de France, du 14 novembre 1986), soit à l'Inathèque de France, dépôt légal de la radio-télévision (convention tripartite direction des Archives de France/INA/Radio France, du 17 novembre 1995). Concernant les locaux, à l'issue des travaux de réhabilitation de la Maison de Radio France, il est prévu de doter le SAEM d'un espace spécifique lui permettant d'effectuer le tri, le classement et l'inventaire des fonds d'archives qu'il accueille. Enfin, s'agissant des moyens humains, outre le chef de service (et son secrétariat) qui assure la direction des deux pôles du service (archives écrites et musée), le SAEM compte actuellement, pour le pôle archives, trois collaborateurs spécifiques : une adjointe responsable des archives historiques, une adjointe responsable des archives intermédiaires et un personnel de gestion.