Réponse publiée le 14 février 2006

Dans le respect de la législation sur les archives (code du patrimoine, livre II, et décrets d'application de la loi du 3 janvier 1979, notamment les décrets 79-1037, relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques, et 79-1038, relatif à la communicabilité des archives publiques) et en collaboration avec la Direction des archives de France, La Poste a mis en place une filière archives dirigée par un conservateur du patrimoine. Grâce à son service national des archives et à son réseau de huit responsables territoriaux archives, dont le champ de compétence correspond aux grands bassins régionaux, La Poste assure la gestion de ses archives courantes et intermédiaires, présentant une valeur légale ou une utilité administrative. Elle verse dans les services publics d'archives (archives nationales ou départementales) ses archives définitives, dont l'utilité administrative a cessé mais qui présentent un intérêt historique. Sur le plan matériel, La Poste externalise le stockage de ses archives intermédiaires et, dans ce cadre, a obtenu en mars 2004 l'autorisation de la Direction des archives de France de déroger à la circulaire AD. 97-11 du 16 janvier 1997 (relations des administrations et des organismes publics avec les sociétés d'archivage privées pour la conservation d'archives publiques destinées à l'élimination).