Question écrite n° 80680 :
ASSEDIC

12e Législature

Question de : M. Vincent Rolland
Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement au sujet de l'organisation de stages ASSEDIC. L'organisation de ces stages est territorialisée par bassin d'emploi de telle sorte que les opérateurs externes rencontrent d'importantes difficultés. Ainsi, les ASSEDIC de certains départements n'organisent pas un certain un type de stage mais n'acceptent pas le financement de ces mêmes stages s'ils ont lieu dans un autre département. Cette situation contribue à compliquer la lecture des dispositifs mis en oeuvre. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de clarifier cette situation et de ne définir qu'une seule catégorie de stage.

Données clés

Auteur : M. Vincent Rolland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 13 décembre 2005

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