insecticides
Question de :
M. Marc Joulaud
Sarthe (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Joulaud * souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des apiculteurs du département de la Sarthe, et plus généralement sur les inquiétudes de l'ensemble de cette profession. Les intéressés s'inquiètent en effet de l'éventuelle décision d'autoriser le Poncho maïs en lieu et place du Gaucho et autre Régent TS retirés du marché depuis 2004. Les apiculteurs considèrent que les études préalables à son homologation sont, à ce jour, insuffisantes et qu'en l'état des connaissances ce produit présenterait des caractéristiques proches de celles qui rendaient les produits cités précédemment suspendus car nocifs. Les intéressés s'élèvent contre l'autorisation de mise sur le marché dont pourrait bénéficier ce produit. Dans ces conditions, il lui demande quelle décision il entend prendre concernant ce produit Poncho maïs et plus généralement quelle solution peut être envisagée qui permette de mieux concilier la nécessaire efficacité des traitements avec le respect de l'environnement.
Réponse publiée le 7 février 2006
La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le printemps. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire, d'ici la fin du premier semestre 2006, une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
Auteur : M. Marc Joulaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 13 décembre 2005
Réponse publiée le 7 février 2006