Question écrite n° 80709 :
fonctionnement

12e Législature

Question de : M. Marc Joulaud
Sarthe (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Joulaud souhaite appeler l'attention M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des nombreux représentants de l'enseignement agricole public. De nombreux responsables s'inquiètent, en effet, des orientations budgétaires retenues dans le cadre du budget 2006, et plus précisément de la diminution du nombre de postes et des dotations horaires qui pourraient en découler pour les établissements. Dans le département de la Sarthe, l'importance des activités agricoles, mais aussi de l'industrie agroalimentaire, rendent nécessaires un bon fonctionnement de l'ensemble des établissements agricoles publics et les intéressés craignent que les orientations budgétaires mettent à terme en difficulté l'ensemble des établissements. Par ailleurs, dans un contexte où la récente loi d'orientation agricole a réaffirmé la nécessité dans bien des domaines de conforter le monde agricole, les intéressés s'interrogent sur les efforts qui seront consacrés à l'éducation dans ce domaine. Il lui demande donc de lui préciser ses objectifs s'agissant de l'enseignement agricole public, notamment en termes de dotations budgétaires, mais également en termes de postes attribués aux établissements.

Réponse publiée le 7 mars 2006

Le ministère de l'agriculture et de la pêche veille à une utilisation optimale des moyens mis à la disposition de l'enseignement agricole. Il s'assure également de l'équité de traitement entre l'ensemble des composantes de l'enseignement agricole, tant privé (temps plein et rythme approprié) que public. Le contexte budgétaire national contraint amène naturellement à établir des priorités et à faire des choix. L'engagement prioritaire est d'assurer les enseignements obligatoires. Les nouveaux outils de gestion mis en place pour répartir les moyens entre les régions et entre les établissements sont un gage de transparence et d'équité. La rentrée scolaire 2006 est préparée dans la perspective de maintenir la dynamique et la qualité de l'enseignement agricole. Les opérations de détermination des structures pédagogiques, pour la première fois partiellement déconcentrées au niveau des directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF), se traduisent par des fermetures, mais aussi des ouvertures de classes. Le ministère de l'agriculture et de la pêche privilégie en particulier le maintien des classes de quatrième et troisième compte tenu de leur importance pour l'insertion de jeunes en difficulté dans les filières traditionnelles. La dotation globale horaire (DGH) attribuée à la rentrée scolaire 2006 permettra de couvrir l'intégralité des enseignements obligatoires dans les classes arrêtées par le ministère, ou par les DRAF dans les régions totalement déconcentrées.

Données clés

Auteur : M. Marc Joulaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 13 décembre 2005
Réponse publiée le 7 mars 2006

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