Réponse publiée le 5 septembre 2006

La lutte contre l'usage de drogues est une priorité majeure de santé publique à laquelle le Gouvernement s'attelle tout particulièrement. Cette politique poursuit trois objectifs. Il s'agit, tout d'abord, de réduire le nombre de nouveaux consommateurs par la prévention de l'usage de drogues. Ce sont essentiellement des actions d'information et d'éducation pour la santé notamment en milieu scolaire ; à cet égard, la séance annuelle, prévue par la loi de santé publique d'août 2004, est bien mise en oeuvre. Il s'agit, ensuite, de soigner les consommateurs et surtout les aider à renoncer à l'usage de drogues. C'est notamment la mission des 250 centres de soins spécialisés pour toxicomanes, et bientôt des communautés thérapeutiques, nouvelle modalité de prise en charge sans substitution, en cours d'autorisation. C'est également un des objectifs du plan de prise en charge des addictions annoncées par le Président de la République il y a quelques semaines, au travers du développement et de la consolidation de l'offre hospitalière. Enfin, le troisième objectif, est de réduire les conséquences graves liées à l'usage de la drogue, tant que son arrêt n'est pas acquis. Cette stratégie de réduction des risques repose sur des actions telles que la diffusion de matériel stérile d'injection afin de limiter son partage et sa réutilisation (vente libre en officine, programmes associatifs d'échange de seringues, distributeurs automatiques de trousses de prévention), la consolidation du réseau de lieux de contacts et d'accompagnement dit de « première ligne », la diffusion de plaquettes d'information et de prévention (usage unique et non partage du matériel d'injection, protocole de désinfection...) ainsi que le développement de l'offre de traitements de substitution. Le ministère de la santé et des solidarités participe effectivement au financement de trousses comprenant notamment du matériel d'injection stérile et des préservatifs. Ces trousses (ou kits) répondent à un cahier des charges fixé par décret du 10 septembre 1998. Elles sont exclusivement destinées à un public usager de drogue qui bénéficie, d'une façon générale, d'une large information sur les dangers liés à l'usage de stupéfiants notamment grâce aux différents documents (flyers, livrets) et conseils diffusés par les associations de réduction des risques. Le ministre en charge de la santé est opposé à l'élargissement de la diffusion de ce type de matériel à un public non usager. Un message du ministre de la santé et des solidarités, présent dans les kits bénéficiant d'une aide financière de l'État, précise le public concerné (utilisateurs des programmes de prévention mis en place à l'intention des usagers de drogues), l'objectif des programmes d'échange de seringues (réduction des risques de contamination par les virus du sida et des hépatites et respect de l'environnement) et les modalités d'utilisation des kits. Cette politique de réduction des risques, qui est d'ailleurs une politique préconisée par l'Union européenne, a démontré son efficacité. En dix ans, la proportion de toxicomanes infectés par le VIH a été divisée par 4 (de 40 % à presque 10 %). Et dans les causes de nouvelles contaminations l'usage de drogues ne représente plus que 2 %. Par ailleurs les overdoses mortelles ont été divisées par 5 et le nombre d'interpellations pour usage d'héroïne a été diminué de 75 % (de 13 500 à 3 200). Ce succès a conduit à conférer une base légale à ce dispositif dans le cadre de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Les objectifs poursuivis et les modalités d'intervention sont désormais fixés dans un référentiel, de nature à renforcer la qualité des pratiques, tout en évitant de banaliser la consommation de produit. Cette politique de lutte contre la drogue porte ses fruits ; l'éventail de stratégies, dont la politique de réduction des risques est un axe important, doit être consolidé et développé au bénéfice de tous, des consommateurs bien sûr, mais aussi pour l'ensemble de la population tant en termes de sécurité que de santé publique.