Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le programme REACH (Registration Evaluation Autorisation of Chemicals). Après deux ans de controverses entre industriels et écologistes, le projet REACH a été approuvé jeudi 17 novembre en première lecture au Parlement européen. En effet, les députés se sont prononcés sur les contraintes devant être imposées à l'industrie chimique afin qu'elle teste la toxicité des substances qu'elle produit. Ce qu'on appelle le « règlement Reach » est un projet sur onze ans dont l'objectif principal est d'instaurer un système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation de quelque 30 000 substances chimiques fabriquées dans des quantités dépassant une tonne par an. Le texte amendé par le Parlement européen doit maintenant être adopté par les 25 ministres de l'industrie de l'Union européenne. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître quand la France adoptera ce texte.