Réponse publiée le 12 septembre 2006

Dans un contexte de difficultés financières, la société Eurodisney a renégocié en 2004 les termes de sa dette avec ses créanciers, donnant lieu à la signature d'un protocole d'accord le 28 septembre 2004. Parallèlement à cette restructuration financière, elle a entamé des négociations avec les partenaires sociaux afin de mieux maîtriser les charges et d'améliorer son résultat d'exploitation. Eurodisney est une société de droit privé, cotée et dont l'État ne détient aucune part du capital. À ce titre et comme toute entreprise, elle est tenue de respecter les dispositions du code du travail mais demeure libre, dans le cadre prévu par la loi et les règlements, de négocier avec les partenaires sociaux des accords relatifs aux conditions de travail. Le Gouvernement veille bien évidemment au strict respect par Eurodisney, comme par toute autre entreprise, des lois et règlements de la République, en particulier mais pas uniquement dans le domaine social. S'agissant de l'implication de la maison mère d'Eurodisney, il convient de rappeler que la restructuration de 2004 a conduit à une augmentation de capital de 250 MEUR réalisée en février 2005, que The Walt Disney Company (TWDC) a souscrit à hauteur de 100 MEUR, augmentant ainsi son engagement dans la société. Elle a en outre accordé un abandon de créance, converti une ligne de trésorerie saturée en dette long terme et mis en place de nouvelles lignes de financement court terme. Les négociations menées en 2004 ont donc permis un apport important de liquidités de la part de l'actionnaire principal. Enfin, le paiement d'une partie de la rémunération de la gérance et des redevances de licence à des sociétés affiliées à TWDC a été reporté, en partie de façon inconditionnelle et en partie de manière conditionnelle, en fonction du niveau de la performance financière de la société. Ce plan de restructuration mis en oeuvre avec l'appui d'une maison mère jouant son rôle d'actionnaire principal devrait donc aider la société Eurodisney à renouer avec des résultats positifs, dans le strict respect du code du travail.