Réponse publiée le 1er août 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la mise en valeur et le développement de l'utilisation de phragmifiltres dans les stations d'épuration des collectivités ainsi que les perspectives qu'offre cette technique. Eu égard aux investissements importants que représente la mise en oeuvre d'un système d'assainissement collectif, les communes ou groupements de communes compétents doivent utiliser le zonage d'assainissement, prévu à l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, pour réaliser une véritable étude d'opportunité et de faisabilité qui leur permet de décider des modes d'assainissement à retenir sur leur territoire. Trop souvent encore, l'assainissement collectif est privilégié au détriment de l'assainissement non collectif, mieux adapté pourtant sur des zones peu densément peuplées. Cela concerne de très nombreuses communes rurales. Pour les petites communes possédant déjà un réseau de collecte ainsi éventuellement qu'une station d'épuration, il est urgent de mettre en conformité ces ouvrages avec les obligations fixées par la directive du 21 mai 1991, la dernière échéance du 31 décembre 2005 étant maintenant dépassée. Des techniques simples de mise en oeuvre à l'efficacité d'épuration prouvée comme les filtres plantés de roseaux sont à privilégier. Les maîtres d'ouvrage, à qui revient le choix de la filière de traitement, peuvent s'appuyer dans leur décision sur des guides techniques présentant les techniques adaptées aux petites collectivités. Le développement sur le territoire national de ces techniques dites rustiques s'effectue logiquement par l'attrait de leur simplicité et du moindre coût à l'investissement et au fonctionnement que des techniques plus sophistiquées.