chasse
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Voisin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable à propos de l'échéance des baux de chasse sur le domaine public fluvial. En effet ces baux expirent en 2007 et il serait souhaitable d'anticiper leur renouvellement afin d'éviter, comme par le passé, des situations de prorogation qui occasionnent de grandes difficultés aux associations de chasseurs. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse publiée le 9 mai 2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la location par l'État du droit de chasse au gibier d'eau sur le domaine public fluvial. La location du droit de chasse sur le domaine public fluvial a été consentie pour une durée ferme de six années à compter du 1er juillet 2001. Les baux et locations ainsi conclus prendront fin le 30 juin 2007. Le renouvellement de cette location est d'ores et déjà envisagé et la préparation d'un nouveau cahier des charges fixant les conditions générales de cette location va faire l'objet d'une concertation très prochainement.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 2 mai 2006
Dates :
Question publiée le 13 décembre 2005
Réponse publiée le 9 mai 2006