Réponse publiée le 3 mars 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie, notamment dans le département de la Creuse. La montée en charge de l'APA a été bien plus rapide que prévu. Les prévisions initiales du précédent gouvernement étaient basées sur 500 000 à 550 000 bénéficiaires en 2002-2003 pour un coût annuel de 2,5 milliards d'euros. Le chiffre de 800 000 bénéficiaires ne devait être atteint qu'en 2004-2005. En réalité, 670 000 bénéficiaires seront dénombrés fin 2002. Le chiffre de 800 000 bénéficiaires sera atteint dès l'année prochaine. Aussi, en 2003, le coût de l'APA devrait-il être supérieur de 1,21 milliard d'euros au plan initial. Confrontés à un besoin de financement important, le Gouvernement et les conseils généraux sont convenus, le 20 novembre dernier, de trouver une solution rapide sur la base des principes suivants : le maintien de la prestation, qui répond à un réel besoin ; l'engagement de parvenir à une maîtrise de la dépense ; le choix d'une gestion décentralisée reposant sur une approche personnalisée et globale des demandes. En raison des contraintes qui pèsent sur les finances publiques et dans un objectif de responsabilité, le principe d'un effort partagé pour couvrir le besoin de financement supplémentaire a été retenu. L'Etat, par le biais du FFAPA, apportera une contribution supplémentaire de 400 millions d'euros. Les collectivités départementales seront appelées à réaliser un effort financier comparable. Le complément de financement doit être dégagé par une meilleure maîtrise de la dépense. Ce volet implique l'adoption de dispositions à caractère législatif qui seront examinées par le Parlement dans les prochaines semaines ainsi que des mesures à caractère réglementaire. La question de l'octroi d'un concours spécifique aux départements en difficulté du fait de l'importance des dépenses d'APA et de la faiblesse de leur potentiel fiscal, prélevé sur la contribution de 400 millions d'euros, devra être étudiée dans le cadre de ce débat.