insecticides
Question de :
M. Louis Cosyns
Cher (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Louis Cosyns * appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'homologation des molécules clothianidine et thiamétoxame. Alors que pour 2005 la production de maïs sera inférieure de 3 millions de tonnes par rapport à 2004, les procédures d'homologation des deux molécules sus-citées semblent être sans cesse repoussées, alors qu'un produit identifié dangereux pour les applicateurs est en voie d'être autorisé à titre dérogatoire. Désireux de protéger à la fois les abeilles mais aussi les agriculteurs qui auront à appliquer les produits, il lui demande de bien vouloir lui faire part du résultat des recherches menées, et en particulier il lui demande de lui transmettre les résultats complets des études menées sur les molécules Gaucho, Régent, imidaclopride, fipronil, clothianidine, thiamétoxame et Poncho-maïs, ainsi qu'une analyse comparative de leurs effets sur les semences, les insectes, les applicateurs et les abeilles.
Réponse publiée le 7 février 2006
La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le printemps. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire, d'ici la fin du premier semestre 2006, une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
Auteur : M. Louis Cosyns
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 13 décembre 2005
Réponse publiée le 7 février 2006