Réponse publiée le 23 mai 2006

Le conseil national des villes a dès l'automne 2004 engagé un large travail de réflexion sur l'évolution des politiques publiques et des dispositifs pour le développement social urbain. À la demande du ministre de la ville, il a pris une part très active dans la préparation et la tenue des assises de la ville le 8 avril 2005. Les travaux menés à l'occasion de ces assises ont mis en évidence la nécessité de conserver, voire de renforcer au niveau national comme au plan local une politique interministérielle et transversale pour mettre en place un développement urbain multisectoriel et intégré, garantir l'équité territoriale et sociale et mieux positionner leurs habitants dans leur environnement. C'est pourquoi le rapport du conseil national des villes propose de « traiter le développement local comme un tout rassemblant développement urbain, humain et économique, construit à partir des territoires et des personnes et, en conséquence, de réinventer la gouvernance des villes, de faire du secteur économique et de la société civile des acteurs essentiels du développement local et de réarticuler ces trois axes en toutes circonstances, notamment à l'occasion des conventions de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ». Le comité interministériel des villes qui s'est tenu le 9 mars 2006 a largement repris les propositions du rapport du conseil national des villes. Ainsi, la relance de la politique de la ville, urgente et nécessaire si l'on veut réaffirmer l'unité de la République et l'égalité des chances pour tous les citoyens, suppose effectivement un certain nombre d'inflexions dont les principales concernent les points soulevés par l'honorable parlementaire sur la gouvernance des villes. Ces inflexions impliquent une refondation de la contractualisation liée à la définition d'une nouvelle géographie prioritaire ainsi que la création de l'Agence de cohésion sociale. Trois mesures sont de nature à concrétiser cette réforme de la gouvernance des villes. Il s'agit, en premier lieu, de la création d'un nouveau contrat « urbain de cohésion sociale », simple à mettre en oeuvre, plus opérationnel et garant d'une solidarité à l'égard des quartiers en difficulté et de leurs habitants. Ce nouveau contrat de trois ans reconductibles (2007-2012) définit des priorités d'actions pour des quartiers et des publics prioritaires, en matière de développement social et urbain. Il regroupera l'ensemble des programmes et des contrats existants (ERE, FIV, CEL, CLS, CLAS, VVV, École ouverte, ASV...). Il sera conclu entre l'État, le maire et l'EPCI (contrat communal ou intercommunal selon les territoires), et associera le département et la région. Il se déclinera en programmes pluriannuels d'actions (en application de l'article 1er de la loi Borloo du 1er août 2003), de trois ans, assortis d'objectifs précis, lisibles et directement évaluables. Ces actions feront d'ailleurs l'objet d'un bilan annuel. En second lieu, les projets ANRU s'inscriront dans les contrats urbains de cohésion sociale. Ainsi, les actions de la politique de la ville seront mises en cohérence grâce au rôle central du maire, impliqué dans les aspects urbains et humains du projet territorial. Les contrats urbains de cohésion sociale s'appuient sur la charte nationale d'insertion, favorise l'insertion sociale et professionnelle à partir des travaux générés par la rénovation urbaine. Le développement économique s'articulera également avec les projets ANRU par le financement d'opérations commerciales et d'équipements économiques, du type pépinière d'entreprises. En outre, et d'une manière générale, les équipements financés par l'ANRU s'inscrivent dans la dynamique locale de développement du territoire. Enfin, et en dernier lieu, la concertation se trouve renforcée par la volonté marquée dans les contrats urbains de cohésion sociale et dans les projets de rénovation urbaine, d'associer l'ensemble des acteurs du territoire, dont les habitants et les associations.