Réponse publiée le 23 mai 2006

Le conseil national des villes a, dès l'automne 2004, engagé un large travail de réflexion sur l'évolution des politiques publiques et des dispositifs pour le développement social urbain. À la demande du ministre de la ville, le conseil a pris une part très active dans la préparation et la tenue des assises de la ville le 8 avril 2005. Les travaux menés à l'occasion des assises de la ville ont mis en évidence la nécessité « d'actualiser les zonages sans s'y enfermer pour éviter les effets de frontières et ne pas mettre hors zone, par exemple, des copropriétés ou des petits commerces en difficulté. L'approche par zone doit être resituée dans une stratégie plus large d'agglomération et de territoire. Un système assez souple doit être établi pour traiter les zones en difficulté, mais aussi prévenir et stopper la dégradation là où elle apparaît. ». C'est pourquoi, le rapport du conseil national des villes propose de « simplifier et d'harmoniser les zonages ; de resituer l'approche par zone dans une stratégie plus large d'agglomération et de territoire, pour faciliter les traitements à la marge et la prévention des dégradations ». Le comité interministériel des villes qui s'est tenu le 9 mars 2006 a largement repris les propositions du rapport du conseil national des villes. Ainsi, la relance de la politique de la ville, urgente et nécessaire si l'on veut réaffirmer l'unité de la République et l'égalité des chances pour tous les citoyens, suppose effectivement un certain nombre d'inflexions dont les principales concernent les points soulevés par l'honorable parlementaire sur la gouvernance des villes qui repose essentiellement sur la définition d'une nouvelle géographie prioritaire. Aussi est-il nécessaire d'établir de nouveaux types de contrats pour la ville, sur une géographie prioritaire redéfinie. Le comité interministériel des villes propose de ne pas modifier la géographie des ZUS qui emportent par elles-mêmes un certain nombre de règles spécifiques notamment au regard de la répartition de la dotation de solidarité urbaine, mais de signer les nouveaux contrats soit avec les communes ou les EPCI qui en auraient la compétence qui bénéficient d'une zone franche urbaine et/ou qui abritent un quartier bénéficiant d'une convention pluriannuelle avec l'ANRU, soit avec les autres communes sensibles, dont la liste sera établie par arrêté du ministre de l'emploi, du logement et de la cohésion sociale, au plus tard le 30 juin 2006. Pour favoriser l'accès à l'emploi et le développement de l'activité dans les quartiers en difficulté, le dispositif des zones franches urbaines est étendu à quinze nouvelles ZFU. Les dispositifs d'exonération sont prolongés jusqu'à fin 2011. Par ailleurs, vingt ZFU existantes dont l'offre foncière pour accueillir de nouvelles activités est saturée et qui ont fait l'objet d'une demande d'extension à l'initiative des maires concernés verront leurs périmètres ajustés. Enfin, des mesures complémentaires sont prises en matière de simplification d'autorisation d'activité commerciale dans ces zones.