masseurs-kinésithérapeutes
Question de :
M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Jean-Pierre Abelin appelle la plus vive attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les attentes des masseurs-kinésithérapeutes. Cette profession a toujours demandé à être reconnue par la création d'un ordre professionnel et a été satisfaite de la décision prise par le Gouvernement d'adopter une disposition autorisant la création de cet ordre professionnel dans la loi du 9 août 2004. Mais, à ce jour, les décrets d'application de cette loi ne sont toujours pas parus. Par conséquent, il souhaiterait savoir à quelle date le Gouvernement compte publier les décrets d'application concernant l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes pour leur permettre de préparer des élections.
Réponse publiée le 7 mars 2006
La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a créé un ordre professionnel pour les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues. Les décrets d'application concernant l'élection des instances ordinales viennent d'être examinés par le Conseil d'État et devraient donc être publiés tout prochainement. La préparation des élections dont la date sera fixée par arrêté dès la sortie des décrets est déjà en cours.
Auteur : M. Jean-Pierre Abelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 13 décembre 2005
Réponse publiée le 7 mars 2006