carte nationale d'identité
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer si la délivrance de la carte nationale d'identité (ou d'un titre équivalent) est payante à Malte. Si cette délivrance est payante, il souhaite connaître le prix ainsi que les cas où ce prix est réduit.
Réponse publiée le 21 février 2006
La carte nationale d'identité maltaise est gratuite pour tous les citoyens maltais. Un paiement forfaitaire de LM 1,50 (3,50 euros) est réclamé en cas de perte ou de vol de ladite carte lors de la déclaration correspondante auprès de la police, pour en établir une de remplacement.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 13 décembre 2005
Réponse publiée le 21 février 2006