Question écrite n° 8089 :
politique à l'égard des retraités

12e Législature
Question signalée le 17 mars 2003

Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'inégalité des hommes et de femmes face au montant de leur retraite. Les écarts de pension entre les hommes et les femmes s'avèrent être une réalité parfaitement établie mais peu connue. Alors qu'on évoque aujourd'hui une réforme d'ensemble des régimes obligatoires, on ne peut ignorer de telles iniquités. Jamais le nombre de femmes actives n'a été aussi élevé : 75 % d'entre elles ont un emploi ou sont à la recherche d'un emploi. Il faut également citer dans ce cadre le cas des femmes qui travaillent avec leur conjoint et qui, n'ayant aucun statut, ne figurent pas dans ces statistiques. En outre, elles sont plus nombreuses que les hommes à conduire leurs études au niveau du baccalauréat et de l'enseignement supérieur et à pouvoir, théoriquement, accéder à des emplois autant sinon plus qualifiés, donc mieux payés. Pourtant un écart subsiste entre les retraites des hommes et des femmes. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse publiée le 24 mars 2003

Concernant le montant final des pensions, les écarts que l'on peut constater s'expliquent par les différences de carrière entre hommes et femmes, les hommes ayant dans l'ensemble une carrière plus longue et mieux rémunérée. Par ailleurs, les régimes de retraite comportent des dispositions permettant aux femmes ayant élevé des enfants de compenser cette charge par l'attribution de trimestres d'assurance supplémentaires. Ces avantages familiaux de retraite n'étant pas mixtes, ce sujet fera partie des réflexions engagées dans le cadre de la concertation avec les partenaires sociaux préparant une réforme de notre système de retraite.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 17 mars 2003

Dates :
Question publiée le 9 décembre 2002
Réponse publiée le 24 mars 2003

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