Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement sur le fait que certains ministères ont un comportement tout à fait désinvolte avec les parlementaires dans la mesure où ils négligent délibérément de répondre aux questions écrites qui sont publiées au Journal officiel et qui leur sont adressées. Le délai légal de réponse est de quelques mois et il est déjà anormal qu'il ne soit pas respecté. Il devient par contre tout à fait intolérable que les retards soient de plus d'un an et pire, parfois même de plusieurs années. Ainsi, parmi les questions écrites qu'elle a posées en 2003, six n'ont toujours pas obtenu de réponse, elles ont donc deux ans de retard. Or cinq de ces six questions écrites concernaient le ministère de la santé et des solidarités. Il s'agit des questions écrites n°s 25550, 24078, 16203, 13954 et 13742. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique s'il est possible de faire en sorte que le ministère concerné remédie à de telles carences.