Question écrite n° 80907 :
questions écrites

12e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que sa question écrite n° 24078 du 1er septembre 2003 concernant la situation de certaines mères de famille nombreuse au foyer qui ne peuvent pas bénéficier de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVFP) au motif que leur mari est travailleur frontalier en Allemagne n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire plus de deux ans après qu'elle a été posée. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 13 décembre 2005

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