insecticides
Question de :
M. Daniel Garrigue
Dordogne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Daniel Garrigue * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos de l'homologation d'une spécialité insecticide appelée le Poncho-maïs. Cet insecticide contiendrait la molécule active intitulée la clothianidine qui serait tout aussi toxique que celles contenues dans le gaucho et le Régent TS dont les utilisations ont été interdites en 2004. De plus, cette molécule aurait une persistance très élevée dans l'eau et le sol puisque une étude a démontré que près de la moitié du produit est encore présente dans le milieu un an après son utilisation. Cette caractéristique semble incompatible avec les exigences communautaires contenues dans la directive 94/414/CEE qui interdit l'usage de produits dont la persistance dans le milieu terrestre excède 90 jours. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position quant à une éventuelle homologation de ce produit.
Réponse publiée le 7 février 2006
La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le printemps. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire, d'ici la fin du premier semestre 2006, une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
Auteur : M. Daniel Garrigue
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 13 décembre 2005
Réponse publiée le 7 février 2006