Question de : M. Édouard Courtial
Oise (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les conditions d'obtention de la médaille communale et départementale dans notre société. Les Français sont de plus en plus amenés au cours de leur carrière professionnelle à cumuler des périodes de travail dans le secteur privé et dans le secteur public. Des passerelles sont progressivement introduites, de nouvelles formes de recrutement sont créées pour passer d'un secteur à l'autre. Or, les règles de calcul pour obtenir la médaille communale et départementale ne prennent en compte que les années de travail effectuées dans l'administration. L'idée serait peut-être d'instaurer une médaille d'honneur du travail transversale dont les bases de calcul reposeraient sur un cumul possible entre les années travaillées dans le secteur privé et les années travaillées dans le secteur public. Les promoteurs de cette idée mettent en avant que, quel que soit le secteur dans lequel on est employé, la conscience professionnelle doit être la même. Il lui demande donc quelle mesure il serait possible d'instaurer pour les gens ayant commencé à travailler dans le privé puis ayant rejoint l'administration, d'avoir droit à une médaille d'honneur du travail globalisant toutes les années travaillées.