Réponse publiée le 7 février 2006

Le montant des besoins de crédits de paiement relatifs aux opérations financées dans le cadre du contrat de plan État-régions s'élève actuellement à 2 831 212 d'euros pour la région Pays de la Loire. Néanmoins, le cadre budgétaire très contraint des finances publiques en 2005 n'a malheureusement pas permis d'assurer le règlement de tous les dossiers de subvention présentés. Toutefois, compte tenu du nombre de dossiers engagés depuis 2001, les demandes présentées par la région Pays de la Loire ont fait l'objet d'un traitement prioritaire lors des délégations de crédits de paiement réalisées par le ministère délégué au tourisme en 2005. En effet, le montant des crédits délégués s'établit à 976 292 d'euros pour cette région, ce qui correspond à 15,80 % du montant total délégué par le ministère dans le cadre des contrats de plan État-régions. Bien conscient des problèmes engendrés par l'allongement des délais de versement de ces subventions, le ministre a donné des instructions à ses services afin que les dossiers demeurés en instance fassent l'objet d'un traitement prioritaire en 2006. S'agissant des règles de stationnement des véhicules de loisirs, un nouveau guide sur l'accueil des camping-cars a été réalisé par ODIT France, avec la participation active des associations de maires. Destiné aux élus, aux professionnels et aux camping-caristes, il a pour objet d'inciter les communes à mettre en place une politique adaptée à l'accueil des camping-cars et présente un choix varié d'expériences et de politiques mises en place dans des communes dynamiques soucieuses de concilier environnement, accueil des visiteurs et extension de l'économie locale. Parallèlement à la parution de ce guide, la circulaire interministérielle du 27 juin 1985 relative au stationnement des autocaravanes a été modifiée afin de remédier à certaines difficultés d'interprétation du stationnement sur le domaine public.