Réponse publiée le 25 avril 2006

Aux termes des articles 2 et 3 du décret du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures des transports terrestres, est considérée comme une transformation significative d'une route existante la transformation résultant de travaux autres que les travaux de renforcement de chaussées, d'entretien ou de réparation de l'infrastructure et telle que la contribution sonore qui en résulterait à terme serait supérieure de plus de 2 décibels (A) à la contribution à terme avant cette transformation. Sont principalement visés par cette définition les travaux réalisés sur l'infrastructure concernée tels les élargissements et la création de diffuseurs, à l'exclusion des simples modifications de circulation sans travaux (croissance de trafic, modification d'un plan de circulation, modification de la vitesse réglementaire, ...). La section de l'autoroute A4 du contournement nord-est de Metz au droit de la commune d'Argancy n'ayant pas à ce jour fait l'objet d'aménagements significatifs, les mesures applicables sont bien celles qui résultent de la politique de résorption des « points noirs bruit », définie conjointement par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'écologie et du développement durable. Au cas présent, l'influence réelle en termes de trafic de l'ouverture fin 2004 de la rocade sud de Metz sur le trafic du contournement nord-est de Metz a été mesurée par la société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) au bout d'un an de mise en service. Il apparaît que la hausse temporaire du trafic de l'été 2005 consécutive à la déviation opérée sur l'A4 par la rocade sud de Metz, suite à des travaux sur l'A31, ne s'est pas prolongée au-delà de l'été. Le trafic sur l'A4 côté Sud entre Argancy et Metz a même connu une baisse de 9 %. Il est resté stable côté nord entre Hauconcourt et Argancy.