professions libérales : montant des pensions
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les très vives inquiétudes ressenties par les professionnels de santé devant la situation financière des régimes de retraite dits « ASV », les perspectives de réforme esquissées par l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, et les incertitudes pesant sur la valeur qui sera effectivement reconnue aux droits acquis par les praticiens qui n'ont pas encore demandé la liquidation de leur pension. Il souhaiterait obtenir des précisions sur la portée exacte des mesures envisagées et leur impact sur le montant réel des futures pensions.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 13 décembre 2005