accidents
Question de :
M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Émile Blessig souhaiterait interroger M. le ministre de la santé et des solidarités sur la mise en place des tests salivaires pour dépister la consommation de cannabis chez un conducteur. Dans le cadre de la politique de sécurité routière, la lutte contre la consommation de cannabis, au même titre que la consommation d'alcool, est une priorité. Des tests salivaires, plus pratiques et moins contraignants que les tests urinaires, sont expérimentés en Île-de-France et dans le Centre. L'homologation du test salivaire est très attendue par les forces de l'ordre pour que l'opération soit aussi simple et efficace qu'un contrôle d'alcoolémie. Par conséquent il aimerait savoir si un calendrier de mise en oeuvre est prévu, et quels peuvent être les difficultés qui ralentissent l'homologation de ces tests salivaires.
Réponse publiée le 14 février 2006
Dans la continuité des débats du 14 avril 2005 sur la lutte contre la toxicomanie à l'Assemblée nationale, il a été décidé de mettre en place l'expérimentation des tests salivaires de dépistage de stupéfiants en bord de route dans le cadre d'un dialogue compétitif avec les laboratoires. Cette procédure du code des marchés publics permet d'expérimenter les tests sans fausser la concurrence entre les laboratoires lors de l'appel d'offres qui devra être lancé en cas de généralisation de ces tests. Ce dialogue compétitif devrait être engagé par le ministère de l'intérieur dans les tout premiers mois de l'année 2006.
Auteur : M. Émile Blessig
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 13 décembre 2005
Réponse publiée le 14 février 2006