Question écrite n° 80975 :
adoption

12e Législature

Question de : M. Christian Ménard
Finistère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la future agence française pour l'adoption. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les étapes de mise en place de cette structure, son mode de fonctionnement, sa composition et sous quels délais cette agence sera opérationnelle.

Données clés

Auteur : M. Christian Ménard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 13 décembre 2005

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