Réponse publiée le 6 juin 2006

La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école prévoit que l'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Dans ce cadre, les élèves élaborent leur projet d'orientation scolaire et professionnelle avec l'aide des parents, des enseignants, des personnels d'orientation et des autres professionnels compétents. Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles, les entreprises et les associations y contribuent. Le rapport parlementaire remis au Premier ministre ainsi que le rapport de l'inspection générale ne remettent pas en cause l'existence et l'utilité des services d'orientation de l'Éducation nationale. Ils relèvent cependant le manque de cohérence et de coordination des différents dispositifs d'aide à l'orientation. Ils insistent sur la nécessité de travailler en partenariat avec d'autres intervenants, afin d'offrir aux jeunes un meilleur accompagnement dans leur parcours de formation et d'insertion professionnelle. Le Premier ministre a annoncé dans sa conférence de presse du 1er décembre 2005 la création d'un service public de l'orientation, capable de regrouper l'ensemble des informations disponibles pour les offrir en temps utile aux élèves et aux étudiants. Ce service, qui obéira aux règles de transparence, de collégialité et de disponibilité, sera accessible en tout point du territoire et à chaque moment de la scolarité. C'est dans ce nouveau cadre que les centres d'information et d'orientation (CIO) auront à déployer leur activité. Une première expérimentation d'un schéma régional d'orientation et d'insertion est lancée dans les académies d'Amiens, Bordeaux, Caen, Nantes, Strasbourg et Versailles, dès cette année scolaire 2005-2006. Concernant la situation des effectifs des conseillers d'orientation-psychologues, celle-ci doit être appréciée par rapport à celle de l'ensemble des membres de l'équipe éducative. La suppression de cinquante emplois de conseillers d'orientation-psychologues sur l'ensemble du territoire national à la rentrée 2005 est à mettre en perspective avec l'évolution des effectifs d'élèves et des moyens d'orientation au cours des cinq dernières années. En effet, de la rentrée 2000 à la rentrée 2005, la baisse des effectifs du second degré public est de l'ordre de - 2,6%, alors que les moyens d'orientation ont au total été maintenus. Enfin, le nombre de places offertes au concours de recrutement des conseillers d'orientation-psychologues est établi selon les mêmes critères prévisionnels que ceux concernant les concours de recrutement des enseignants.