Question de : M. Jean-Michel Bertrand
Ain (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Michel Bertrand appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les délais d'instruction des dossiers de demande de permis de construire. En effet, le délai d'instruction des demandes de permis de construire est souvent retardé par l'examen de la recevabilité de la demande. La direction départementale de l'équipement (DDE) attend parfois près de deux mois avant de notifier au dépositaire de la demande le caractère incomplet de son dossier, retardant d'autant plus l'instruction du dossier. En effet, il ne paraît guère opportun d'attendre de longues semaines pour signifier au déposant d'une demande de permis de construire que son dossier est incomplet. Une plus grande efficacité de la procédure nécessiterait au contraire d'opérer un contrôle des pièces au moment du dépôt du dossier afin de ne pas retarder inutilement l'instruction de la demande. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement pourrait prendre afin de limiter ces pertes de temps particulièrement préjudiciables pour les opérateurs concernés.