Réponse publiée le 18 avril 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la nécessité de dynamiser l'action des pêcheurs à la carpe et de partager le milieu aquatique. C'est la diversité biologique des peuplements piscicoles et l'abondance ou la rareté d'une espèce qui justifient les mesures d'interdiction et de police de la pêche. L'objectif est de garantir la protection des espèces. Les poissons restent libres de capture dès que l'abondance de l'espèce est satisfaisante. Le cas de la carpe est celui d'une espèce abondante qui n'est pas en danger. Les grosses carpes de plus de 60 centimètres peuvent composer des trophées, remises à l'eau après leur capture (no-kill). Cette gestion halieutique ne relève cependant pas du domaine réglementaire, mais procède des règlements intérieurs des associations agréees de pêche et de pisciculture et de la fédération départementale de ces associations agréées. Sur le plan réglementaire, le préfet peut, par arrêté pris en application de l'article R. 436-14-5 du code de l'environnement, autoriser la pêche de la carpe à toute heure dans les parties de cours d'eau et de plans d'eau de deuxième catégorie et pendant une période qu'il détermine. Toutefois, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes, ne peut être maintenue en captivité ou transportée. Par ailleurs, l'article R. 436-23 du code de l'environnement prévoit aussi que le préfet, dans certaines parties des cours d'eau ou des plans d'eau, peut, à titre exceptionnel par arrêté motivé, exiger de tout pêcheur qu'il remette immédiatement à l'eau le poisson qu'il capture. Les arrêtés, dans ces deux cas, sont pris par le préfet, après avis du délégué régional du Conseil supérieur de la pêche, de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques et, le cas échéant, de l'association agréée des pêcheurs professionnels. La réglementation nationale a donc déjà été adaptée en accord avec les souhaits des fédérations de pêche. En ce qui concerne l'autorisation d'utiliser jour et nuit les sacs de conservation du poisson afin de pouvoir les remettre dans l'eau dans les meilleures conditions, le ministère constate qu'il y a très peu d'infractions relevées sur ce point et apportera les précisions utiles aux services par circulaire. Enfin, le projet de loi sur l'eau crée une fédération nationale de la pêche, susceptible de contribuer à l'avenir au développement et à l'organisation de toutes les pratiques de pêche.