Réponse publiée le 28 février 2006

La résidence alternée consacrée par la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, tend à maintenir la juste place de chaque parent auprès de l'enfant après le divorce ou la séparation. Trop d'enfants de parents séparés vivent dans des familles monoparentales. Ils ne voient qu'occasionnellement ou ne voient plus l'autre parent. Lorsqu'elle existe, la volonté de chaque parent de participer, malgré leurs différends et ressentiments, à l'éducation des enfants, ne peut donc qu'être encouragée. La mise en place d'une résidence alternée doit cependant être toujours guidée par l'intérêt de l'enfant. Elle ne concerne, en pratique, qu'environ 10 % des procédures et se met en place, dans la très grande majorité des cas, après demande conjointe des parents. L'opposition de l'un d'eux n'est cependant pas déterminante, et le juge peut passer outre. Il peut, notamment, imposer une résidence alternée pour une période probatoire de six mois, proposer un recours à la médiation familiale, s'il estime les parents à même de dépasser leurs dissensions, dans l'intérêt de l'enfant. A l'issue de cette période, un bilan sera dressé avec les parents et le juge tranchera en fonction de la particularité de chaque situation. Quel que soit le mode de garde retenu, les parents sont les premiers garants de l'équilibre de l'enfant. Ils ont donc le devoir de mettre tout en oeuvre pour assurer son épanouissement.