Question écrite n° 81111 :
DOM : Réunion

12e Législature

Question de : M. René-Paul Victoria
Réunion (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. René-Paul Victoria appelle, à nouveau, l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur l'inégalité de traitement qui existe entre les étudiants métropolitains et les étudiants réunionnais, notamment dans le domaine de l'accès au logement. En effet, un étudiant métropolitain perçoit environ 48 euros d'aide au logement pour sa chambre CROUS, alors qu'un étudiant de la Réunion ne perçoit que 27,27 euros. Cette différence semble s'expliquer par les frais de chauffage indispensables aux métropolitains, et inutiles dans les DOM. Cependant, nos étudiants ultramarins ont besoin de climatisation, et doivent faire face à un niveau de vie plus élevé. Par ailleurs, les « forfaits charges » retenus pour la détermination de l'allocation, variable selon les régions, ont été établis au plan national il y a plusieurs années au regard de multiples paramètres, parmi lesquels l'impact des dépenses de chauffage justifiait notamment les différences entre la métropole et les DOM. Compte tenu de l'ancienneté de ces études, et des évolutions constatées au plan de l'habitat outre-mer, le ministère de l'outre-mer avait proposé qu'une nouvelle réflexion soit menée pour apprécier l'opportunité d'une modification des modes de calcul aujourd'hui en vigueur. Aussi, il souhaiterait savoir où en est la réflexion menée et dans quel délai elle devrait rendre ses conclusions.

Données clés

Auteur : M. René-Paul Victoria

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : outre-mer

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 20 décembre 2005

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