Réponse publiée le 25 avril 2006

La France et le Royaume-Uni sont les deux principaux pays européens à être dotés d'avions ravitailleurs en nombre conséquent, mais leurs flottes, vieillissantes, doivent être rénovées à brève échéance et remplacées à terme. Pour autant, les pays européens connaissent aujourd'hui un déficit capacitaire dans ce domaine qui est préjudiciable à la projection de leurs forces et à la mise en oeuvre de leurs moyens de défense. Aussi, le secrétaire général du Conseil de l'Union européenne et haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune a-t-il proposé, dans un courrier en date du 19 juillet 2005 adressé aux ministres de la défense européens, d'examiner, dans le cadre de l'Agence européenne de défense (AED), les solutions envisageables pour combler le déficit capacitaire européen dans ce domaine. Répondant à cette proposition, les ministres de la défense de dix États membres de PUE (la France, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, la Belgique, la Finlande, la Grèce, la Suède, le Portugal et la Pologne) ont décidé, le 13 octobre 2005, à l'occasion du comité directeur de l'AED, de créer un groupe de travail ad hoc sur le ravitaillement en vol, placé sous l'égide de l'agence. Les Pays-Bas ont également rejoint ce groupe de travail qui vise à prendre en compte les développements actuels, pour examiner une nouvelle solution, fondée éventuellement sur un mode de financement innovant, à l'instar du programme britannique Future Strategic Tanker Aircraft (FSTA). Le Royaume-Uni, qui a accepté de partager sa propre expérience du FSTA, a un statut d'observateur au sein du groupe de travail. Le groupe, composé des représentants des 11  pays participants, se réunit régulièrement depuis le mois de novembre  2005, avec pour objectif de produire un rapport d'étape au mois de juin 2006. À l'heure actuelle, il apparaît que trois pays participants en phase d'acquisition de nouvelles capacités (l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni) ne devraient pas s'engager, à l'horizon étudié, dans de nouvelles procédures d'achat. La France a pour sa part quantifié son besoin à 20 avions ravitailleurs, dont 14 avions multi-rôle de ravitaillement en vol et de transport. Ces ravitailleurs doivent permettre aux armées d'exécuter leur mission de dissuasion nucléaire et d'être opérationnelles en matière de projection. Différentes solutions sont envisagées au plan national pour répondre au besoin en la matière. La possibilité de mettre en place des coopérations au niveau européen est également étudiée afin de compléter notre approche nationale. Les futures décisions dépendront de la maturité du projet national, des intentions des partenaires européens de la France, ainsi que de la compatibilité de nos calendriers. En tout état de cause, la France est favorable au nouveau processus engagé dans le cadre du groupe de travail sur le ravitaillement en vol, cette nouvelle approche étant susceptible de fédérer les énergies ainsi que de réduire les coûts d'acquisition et d'exploitation. Il semble par ailleurs utile d'évaluer les lacunes capacitaires identifiées au regard du retour d'expérience des acquisitions allemandes et italiennes, mais également du programme britannique FSTA. Sans préjuger des résultats des travaux initiés par le groupe de travail, les solutions envisagées par la France pourraient comprendre, entre autres, la constitution d'un programme multinational d'acquisition et/ou la mise en commun de moyens nationaux.