Question écrite n° 81178 :
politique d'aménagement du territoire

12e Législature

Question de : M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Tiberi demande à M. le Premier ministre de lui rappeler les conclusions et les applications prises à l'issue du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 14 octobre dernier.

Données clés

Auteur : M. Jean Tiberi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 20 décembre 2005

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