Réponse publiée le 11 avril 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'opération « Stop pub ». Chaque foyer reçoit, en moyenne, par an, dans sa boîte à lettres, 40 kilogrammes d'imprimés sans adresse (prospectus, catalogues publicitaires, journaux gratuits). Ces imprimés non sollicités pèsent de façon importante sur les coûts de gestion des déchets ménagers. En juin 2004, le ministre de l'écologie et du développement durable a lancé, dans le cadre du plan national de prévention de la production de déchets, l'opération « Stop pub » qui consistait à diffuser un autocollant permettant à tous ceux qui le désiraient de ne plus recevoir de publicités non adressées dans leur boîte à lettres. Cette opération contribue au développement de l'écocitoyenneté. En effet, l'apposition de l'autocollant est un geste simple qui permet à chacun de participer à la protection de l'environnement, notamment par la réduction de la production de déchets. Trois millions d'autocollants ont ainsi été diffusés aux collectivités locales et aux associations pour qu'elles les distribuent aux particuliers. Afin de connaître les impacts de cette démarche et d'en apprécier la réussite, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a procédé à une enquête dont il résulte que l'objectif affiché au départ par le ministère de l'écologie et du développement durable, qui était de 5 % de foyers apposant l'autocollant, a été atteint. De plus, il convient de signaler que ce taux de participation des habitants peut atteindre 15 % si l'autocollant est distribué systématiquement et si cette distribution s'accompagne d'une information de la part de la collectivité locale. Les diffuseurs d'imprimés non adressés se sont engagés à respecter l'autocollant en ne distribuant plus ces imprimés dans les boîtes à lettres des foyers l'ayant apposé, grâce à une information adaptée auprès des personnes qui les distribuent. Cet engagement s'inscrit dans une démarche qualitative, menée par les diffuseurs d'imprimés non adressés, visant à améliorer l'efficacité de ces médias, en orientant la distribution vers les habitants les plus réceptifs. Les collectivités qui ont mis en place un suivi des réclamations (contact du diffuseur et de l'annonceur en cas de distribution d'imprimés non adressés malgré l'autocollant) n'ont généralement pas à déplorer de problème persistant. Comme annoncé lors des deuxièmes rencontres nationales de la prévention des déchets, en octobre dernier, l'opération « Stop-pub » se poursuit. Une nouvelle série d'autocollants a été imprimée à trois millions d'exemplaires et est désormais à la disposition des collectivités locales.