Réponse publiée le 9 mai 2006

En application des dispositions de l'article LO 111-9-3 du code de la sécurité sociale, le Gouvernement a fait connaître à la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, les réponses qu'appellent de sa part les observations qui ont été formulées dans le rapport sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale. La Mission propose notamment d'adopter un nouveau modèle d'organisation du régime général de sécurité sociale basé sur des agences régionales communes à toutes les branches relayées au niveau local par des antennes offrant un guichet unique aux assurés. Le Gouvernement considère que la mise en oeuvre d'un tel schéma, qui supposerait une réorganisation fondamentale du régime général et nécessiterait une intense concertation préalable avec les partenaires sociaux, n'apporterait pas nécessairement les gains escomptés par la Mission, ni en tenues de qualité de service, ni en termes de démocratie sociale, ni en termes d'efficience. Toutefois, partageant le souci de la Mission de renforcer les synergies et les coopérations entres organismes, le Gouvernement souhaite développer les pratiques existantes et favoriser les expérimentations telles que le rapprochement de certaines branches dans des locaux communs. De même, la politique de service des organismes de sécurité sociale devra évoluer pour présenter, chaque fois que c'est possible, des offres de service conçues avec d'autres branches. Les nouvelles conventions d'objectifs et de gestion en tiendront compte.