Question écrite n° 81219 :
statistiques

12e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer quelle est la liste des communautés de communes, des communautés d'agglomération et des communautés urbaines dont le territoire chevauche une limite départementale.

Réponse publiée le 21 février 2006

Le tableau présenté ci-après détaille la liste, au 1er janvier 2005, des communautés de communes, des communautés d'agglomération et des communautés urbaines dont le territoire chevauche une limite départementale, classée par département. Ce tableau est composé de treize colonnes, qui représentent respectivement : 1re colonne, numéro Siren de l'EPCI ; 2e colonne, dénomination de l'EPCI ; 3e colonne, nature juridique de l'EPCI (CC = communauté de communes, CA = communauté d'agglomération, CU = communauté urbaine) ; 4e colonne, population totale (la population prise en compte dans le tableau suivant correspond à la population totale au recensement de 1999, corrigée des recensements complémentaires le cas échéant) regroupée au sein de l'EPC ; 5e colonne, nombre de communes regroupées au sein de l'EPCI ; 6e colonne, numéro de département dans lequel l'EPCI a établi son siège ; 7e colonne, nombre de communes regroupées dans le département siège ; 8e colonne, population regroupée dans le département siège ; 9e colonne, autre(s) département(s) dans lequel l'EPCI a des communes regroupées ; 10e colonne, nombre de communes regroupées dans un autre département ; 11e colonne, pourcentage du nombre de communes regroupées dans un autre département par rapport au nombre total de communes regroupées de l'EPCI ; 12e colonne, population regroupée dans le département siège ; 13e colonne, pourcentage de la population regroupée dans un autre département par rapport à la population totale regroupée de l'EPCI.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Coopération intercommunale

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 20 décembre 2005
Réponse publiée le 21 février 2006

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