chercheurs
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur le montant de l'allocation de recherche du ministère de la recherche. En effet, créées en 1976 à un niveau supérieur de 50 % au SMIC, ces allocations de recherche ont chuté en dessous du SMIC pour la première fois en 1981. Une indexation alignant l'allocation sur le point d'indice de la fonction publique correspondant au SMIC avait été envisagée. Il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'il entend prendre dans ce domaine.
Réponse publiée le 26 décembre 2006
Le montant de l'allocation de recherche sera revalorisé au 1er février 2007 de 8 %. Le montant mensuel brut touché par l'allocataire passera ainsi de 1 417,38 euros à 1 530,77 euros. Les allocataires de recherche peuvent de plus cumuler le montant de leur allocation avec celui d'un monitorat, qui correspond à un tiers temps d'enseignement, dont le montant est de 335 euros brut mensuel. À la rentrée universitaire 2006, le ministère a financé 7 500 monitorats pour un total de 12 000 allocataires. Les allocataires moniteurs bénéficieront ainsi d'une rémunération brute de 1 866 euros par mois à partir du 1er février 2007, soit 1,5 fois le SMIC. Le PLF 2007 prévoit de plus, d'une part, que le montant de l'allocation de recherche sera porté à 1 881,63 euros brut mensuels, soit 1,5 fois le SMIC, pour les doctorants de troisième année, à partir du 1er octobre 2007 (rentrée universitaire 2007) ; d'autre part, que le nombre de monitorats sera porté à 8 000. La réforme offre ainsi la possibilité aux allocataires de troisième année de se consacrer en majeure partie à leurs travaux de recherche (notamment la rédaction du mémoire de thèse) tout en conservant la même rémunération que durant les deux premières années, pendant lesquelles ils cumulaient allocation et monitorat. Pour ceux qui souhaiteraient conserver une activité d'enseignement, ils auront la possibilité de cumuler un monitorat réduit et l'allocation révalorisée de 3e année. Enfin, le montant de l'allocation de recherche sera désormais indexé sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique, comme cela est prévu par l'article 6 de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. Le Gouvernement a pris des mesures importantes en faveur des allocataires de recherche et démontre ainsi clairement l'importance et la reconnaissance qu'il accorde à nos jeunes chercheurs.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 19 décembre 2006
Dates :
Question publiée le 20 décembre 2005
Réponse publiée le 26 décembre 2006