Réponse publiée le 25 avril 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au nombre de rapports produits par les services de son administration centrale ou à leur demande pour l'année 2004. L'administration centrale de ce ministère est constituée du service de l'inspection générale de l'environnement et des directions d'administration centrale. Le service de l'inspection générale de l'environnement assure une mission permanente de contrôle, d'évaluation, d'analyse et de conseil pour la mise en oeuvre des politiques de l'environnement. À ce titre, il conduit chaque année une inspection périodique de services déconcentrés et d'établissements publics qui interviennent pour le compte du ministère. En 2004, cette inspection a porté sur 5 directions régionales de l'environnement, 4 directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, 6 établissements publics et l'ensemble des services départementaux chargés de police de l'environnement, au sein de 8 circonscriptions départementales. L'inspection générale de l'environnement a également produit de nombreux rapports au titre de missions ponctuelles sollicitées par la ministre : 12 rapports avaient trait aux « technologies et risques », 19 aux « espaces naturels et à la qualité de la vie » et 14 à « la qualité du service public de l'environnement ». Les directions d'administrations centrales ont, pour leur part, publié leurs propres rapports, documents méthodologiques, études et synthèses (38 recensés), rapports d'audit commandités (4), ouvrages de restitution de programmes de recherche (8), lettres mensuelles d'information.