Question écrite n° 81239 :
publications
12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la défense de lui donner des indications sur le nombre de rapports, qu'ils soient de contrôle, de réflexion, d'audit, produits par les services de son administration centrale ou à leur demande pour l'année 2004.

Réponse publiée le 14 novembre 2006

Les études et rapports de contrôle, de réflexion et d'audit produits par les services de l'administration centrale du ministère de la défense, ou à leur demande, pour les années 2004 et 2005, font l'objet du tableau récapitulatif suivant :

ORGANISMES 2004 2005
Armées, service de santé et service des essences des armées 672 429
Délégation aux affaires stratégiques 95 97
Contrôle général des armées 59 55
Centre d'études en sciences sociales de la défense 10 11
Observatoire économique de la défense 10 13
Observatoire social de la défense 8 11
Centre d'études d'histoire de la défense 6 6
Délégation générale pour l'armement 25 23
Collège des inspecteurs civils de la défense du secrétariat général pour l'administration 26 36
Centre de prospective de la gendarmerie nationale 24 20
Direction des affaires juridiques 16 8
Inspections générales de l'armée de terre, de l'armée de l'air, de la marine nationale, de la gendarmerie nationale, de l'armement, et du service de santé des armées 13 10
Conseil général de l'armement 3 8
TOTAL 967 727
S'agissant de la délégation aux affaires stratégiques (DAS), sur les 95 études et rapports produits en 2004, 72 l'ont été pour le compte de la DAS et 23 pour celui d'autres services du ministère de la défense (14 pour les états-majors d'armées, 5 pour la direction du renseignement militaire et 4 pour la direction générale de la gendarmerie nationale). Sur les 97 rapports produits en 2005, 60 l'ont été pour le compte de la DAS et 37 pour celui d'autres services (16 pour les états-majors des armées, 8 pour la direction du renseignement militaire, 8 pour la direction générale de la gendarmerie nationale et 5 pour la direction générale de la sécurité extérieure). Parmi les rapports d'audit et de contrôle comptabilisés dans le tableau ci-dessus, ceux réalisés par des organismes extérieurs aux services du ministère de la défense, ainsi que leur coût, pour les années 2004 et 2005, figurent dans le tableau récapitulatif suivant :

(Montant en euros.)
2004 2005
Nombre de rapports Coût Nombre de rapports Coût (en euros)
Armées, service de santé et service des essences des armées 12 537 000 18 2 065 000
Délégation aux affaires stratégiques 95 2 154 097 97 3 439 534
Contrôle général des armées 1 583 000 - -
Centre d'études en sciences sociales de la défense 10 262 698 11 396 071
Observatoire économique de la défense 4 169 205 5 189 263
Observatoire social de la défense 4 170 788 6 203 009
Centre d'études d'histoire de la défense 2 26 388 2 26 551
Délégation générale pour l'armement 7 250 000 7 368 000
TOTAL 135 4 153 176 146 6 687 428

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 20 décembre 2005
Réponse publiée le 14 novembre 2006

partager