Question écrite n° 81240 :
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12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de lui donner des indications sur le nombre de rapports, qu'ils soient de contrôle, de réflexion, d'audit, produits par les services de son administration centrale ou à leur demande pour l'année 2004.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 20 décembre 2005

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