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Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de lui donner des indications sur le nombre de rapports, qu'ils soient de contrôle, de réflexion, d'audit, produits par les services de son administration centrale ou à leur demande, pour l'année 2004.
Réponse publiée le 14 février 2006
La mission d'audit et d'évaluation de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL) a procédé à une enquête approfondie sur l'ensemble des études réalisées par la direction ou à sa demande pour l'année 2004. 23 études ont été recensées dont 17 produites en interne et 6 réalisées par des prestataires extérieurs. Par catégories, ces études se répartissent de la manière suivante : études économiques (10) ; études juridiques et sociales (3) ; évaluations (3) ; étude d'impact (1) ; étude de nouveaux dispositifs (6). Ces études ont concerné les secteurs d'activités suivants : ensemble des PME (9) ; artisanat (5) ; commerce (5) ; professions libérales (4).
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Dates :
Question publiée le 20 décembre 2005
Réponse publiée le 14 février 2006