Réponse publiée le 12 septembre 2006

Les services de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication produisent ou commandent un certain nombre de rapports de contrôle, de réflexion et d'audit. L'inspection générale de l'administration des affaires culturelles a produit 65 rapports en 2004 et 50 en 2005 (il s'agit de contrôles de services, d'audits et d'évaluations de toutes sortes). L'inspection générale des archives de France a produit 18 rapports en 2004 et 25 en 2005. L'inspection générale des musées a produit 123 rapports en 2004 et 96 en 2005. L'inspection de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles a produit 122 rapports en 2004 ; en 2005, 95 rapports d'inspection et d'évaluation sur les structures artistiques et culturelles ont été remis, 70 missions d'inspection et d'évaluation ont été engagées et 68 études et conseils. Au sein de l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine, les inspecteurs généraux archéologues ont produit 62 rapports en 2004 et 96 en 2005 ; les inspecteurs généraux des monuments historiques architectes et les inspecteurs généraux des monuments historiques conservateurs ont produits 930 rapports et avis en 2005 (chiffres transmis laissant penser que plus de 1 000 ont en fait été fournis) mais il n'a pas été possible de procéder à une telle évaluation pour l'année 2004. L'inspection générale des bibliothèques a produit 55 rapports en 2004 ; pour 2005, le chiffre est de 43 inspections et visites, rapports thématiques, jurys de concours et rapport annuel. En outre la délégation au développement et aux affaires internationales a produit environ 20 rapports de réflexion dans les domaines socio-économiques en 2004. Au Centre national de la cinématographie, en 2004, il y a eu 24 rapports : 3 rapports commandés à des personnalités extérieures et publiés ; 1 rapport d'audit budgétaire et comptable d'une société extérieure suite à un rapport de la Cour des comptes ; 20 rapports d'études des services du CNC.