Réponse publiée le 6 juin 2006

Au cours de l'année 2004, les services mis à la disposition du ministre chargé de la fonction publique ont publié trois catégories de rapports. 1) Le rapport annuel intitulé « Faits et chiffres 2003 » qui fournit des données consolidées relatives à la fonction publique de l'État et de premiers éléments d'information sur les effectifs dans les trois fonctions publiques. 2) Cinq rapports d'enquête réalisés avec le concours des ministères sur la formation professionnelle (mars 2004) ; sur les résultats aux élections professionnelles au cours de la période 2001-2003 (mars 2004) ; sur la répartition par corps des emplois budgétaires de la loi de finances initiale pour 2004 (septembre 2004) ; sur les accidents du travail (enquête portant sur l'année 2002) en novembre 2004 ; article intitulé « L'emploi public est tiré par la fonction publique territoriale », publié dans la revue « Économie et statistiques » n° 369-370 éditée sous la responsabilité de l'INSEE. 3) Deux points statistiques sur la lente féminisation de la haute fonction publique (août 2004) ; les concours externes dans la fonction publique de l'État (novembre 2004).