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Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de lui donner des indications sur le nombre de rapports, qu'ils soient de contrôle, de réflexion, d'audit, produits par les services de son administration centrale ou à leur demande, pour l'année 2004.
Réponse publiée le 9 mai 2006
Le nombre total de rapports produits par les services de l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités ou à leur demande peut être évalué, pour l'année 2004, à environ 350. Il ressort que l'IGAS (avec un peu moins de 200 rapports) et la DREES (un peu moins de 70, essentiellement des rapports d'études) ont été les producteurs de rapports les plus importants en 2004, l'ensemble des sept autres directions en ayant fourni une petite centaine. Ces rapports peuvent être répartis pour 60 % en « réflexion », pour 25 % en « audit - contrôle » (IGAS presque exclusivement qui ne fait pas la distinction entre « audit » et « contrôle » dans son bilan annuel), pour 15 % en « autres ».
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 20 décembre 2005
Réponse publiée le 9 mai 2006