Réponse publiée le 28 mars 2006

Les rapports de contrôle, de réflexion ou d'audit produits en 2004 par les services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ou à leur demande reposent, pour une part majoritaire, sur les travaux conduits par le Conseil général des ponts et chaussées (CGPC). En 2004, le CGPC a ainsi produit 335 rapports, qui se répartissent en deux grandes catégories : les inspections de services et les rapports de conseil et d'expertise. Plus des deux tiers des rapports produits concernent les inspections réalisées dans les services : sur 155 services déconcentrés, 91 ont fait l'objet d'une ou plusieurs inspections et 240 rapports ont été réalisés à cette occasion. Sur ces 240 rapports, 149 concernent des inspections de régularité, 44 des inspections périodiques, 31 des inspections de suivi et 15 des inspections générales. Une inspection de suivi de transformation de services a été également menée en 2004, dans le cadre de la nouvelle étape de décentralisation. Les travaux d'expertise et de conseil menés par le CGPC ont conduit à la réalisation de 95 rapports dont 6 rapports d'enquête après accident. Un quart de ces rapports a été réalisé à la demande d'autres ministères et conduit en liaison avec les corps d'inspection de différentes administrations, comme celles de l'environnement, de l'agriculture, de l'intérieur ou des finances. Ces missions interministérielles recouvrent en majorité le champ social, comme l'amélioration de l'habitat, l'accès aux transports en milieu rural, la lutte contre le saturnisme, les politiques foncières ou la gestion des risques naturels. Outre ces travaux confiés au Conseil général des ponts et chaussées, les différentes directions d'administration centrale ont produit en 2004 un nombre très variable de rapports de mission ou d'audits dans le champ de leurs compétences (par exemple, 5 rapports par la direction générale des routes, 11 rapports spécifiques par la direction générale de l'aviation civile et 9 inspections pluridisciplinaires des services de l'aviation civile conduits par l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie).