Réponse publiée le 31 janvier 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le nombre total des rapports de contrôle, de réflexion ou d'audit, produits en 2004 par les services de l'administration centrale ou à leur demande, rendus publics ou non, s'est élevé à 176. Leur répartition par origine de direction ou de service est la suivante : inspection générale des services judiciaires (IGSJ) : 37 ; direction des services judiciaires (DSJ) : 3 ; direction des affaires civiles et du sceau : 2 ; direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) : 7 ; direction de l'administration pénitentiaire (DAP) : 78 ; direction de l'administration générale et de l'équipement (DAGE) : 12 ; direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) : 29 ; service des affaires européennes et internationales (SAEI) : 4 ; service de l'accès au droit, à la justice et à la politique de la ville (SADJPV) : 2 ; service central de l'information et de la communication (SCICOM) : 2.