Question écrite n° 81249

Question écrite n° 81249 :
publications

12^e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui donner des indications sur le nombre de rapports, qu'ils soient de contrôle, de réflexion, d'audit, produits par les services de son administration centrale ou à leur demande, pour l'année 2004.

Réponse publiée le 22 août 2006

161 rapports ont été réalisés sur l'année 2004. Dans le cadre de la mission de contrôle sur les fonds sociaux européens, 62 rapports ont été réalisés (1 rapport général et 61 rapports répartis sur 5 thématiques). Pour ne pas fausser les statistiques, on comptera le rapport général et 1 rapport par thématique. Le total de 105 rapports répartis comme suit :

Nombre de Rapports	IGAENR seule	IGAENR et autres IG	IGAENR Et IGEN	IGEN seule	TOTAL Des IG
Nombre de Rapports	46	9	32	18	105
Total IGAENR	87
Total IGEN			50

A ces rapports, il convient d'ajouter le rapport général, commun aux deux inspections générales et les notes réalisées par les inspecteurs généraux.
1. Analyse des rapports par saisine. Pour les deux inspections générales IGAENR et IGEN 53 rapports ont fait l'objet d'une lettre de saisine du Cabinet (ici on compte une saisine pour tous les rapports FSE, soit un total de 100 rapports) 30 rapports ont été réalisés dans le cadre d'un programme annuel de travail (groupe thématique, évaluation des académies, missions AEFE) 17 rapports ont été établis dans le cadre d'une auto-saisine d'un groupe ou d'un suivi permanent.
2. Analyse des rapports par secteur. Pour les deux inspections générales IGAENR et IGEN.

ENSEIGNEMENT scolaire	ENSEIGNEMENT supérieur	RECHERCHE	TOTAL des rapports
77	10	18	105

3. Analyse des rapports par domaine d'investigation :

	IGEN + IGAENR	IGEN	IGAENR
Fonctionnement du système éducatif	25	14	11
Académies	15	1	14
EPLE	11		11
Fonctionnement de l'enseignement supérieur	3		3
Etablissements de l'enseignement supérieur	6		6
Fonctionnement de la recherche	13		13
Organismes de recherche	5		5
Situations locales ou personnelles	13	3	10
Outre-mer	4		4
Etranger	10		10
TOTAL	105	18	87

4. Analyse des notes réalisées selon le thème traité :

THEME	NOTES CONJOINTES IGEN et IGAENR	NOTES IGAENR	TOTAL
Suivi permanent EPLE	9	53	62
Suivi permanent des services académiques	25	31	56
Groupes thématiques	12	18	30
Evaluation en académie	20	8	28
Divers		8	8
Total	66	118	184

Télécharger le format pdf

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 20 décembre 2005
Réponse publiée le 22 août 2006