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Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui donner des indications sur le nombre de rapports, qu'ils soient de contrôle, de réflexion, d'audit, produits par les services de son administration centrale ou à leur demande, pour l'année 2004.
Réponse publiée le 28 février 2006
Pour l'année 2004, 250 rapports de contrôle, de réflexion et d'audit ont été produits par les corps d'inspection et de contrôle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Parmi ces rapports, 68 ont été élaborés, soit dans le cadre de travaux menés conjointement par plusieurs corps d'inspection et de contrôle du ministère, soit sur une base interministérielle, associant ces corps et les services relevant d'autres départements ministériels, tels les ministères chargés du travail, de l'équipement, de l'environnement et de la culture. Peuvent en outre être mentionnés 340 rapports produits sur le fondement du décret du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'État et portant sur la situation économique des entreprises et organismes contrôlés.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 décembre 2005
Réponse publiée le 28 février 2006