insecticides
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. André Gerin * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des apiculteurs face à la procédure d'urgence pour l'homologation d'une spécialité insecticide appelée le Poncho Maïs. Depuis dix ans, la coordination des apiculteurs de France tire la sonnette d'alarme pour dénoncer les effets sur l'environnement, et donc sur leurs ruches, de certains insecticides utilisés en traitement de semences. Elle dénonce aujourd'hui l'annonce d'une procédure d'urgence pour l'homologation d'une spécialité insecticide appelée Poncho Maïs, dont la molécule active est la clothianidine, tout aussi toxique que celle du Gaucho, interdit sur le tournesol en 1999 et sur le maïs depuis 2004, et celui du Régent TS depuis 2004. Dans leur combat contre les pesticides Gaucho et Régent TS, les apiculteurs ont mis en évidence des dysfonctionnements graves dans l'évaluation et la gestion du risque, confirmés par ailleurs par la commission des toxiques qui, chargée de faire une évaluation des risques, a émis des réserves quant au devenir de ces produits dans les différents compartiments de l'environnement dont le sol et l'eau ainsi qu'à l'impact sur les abeilles. Les apiculteurs réaffirment que cette molécule ne doit pas bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché. Cet insecticide est aussi dangereux pour l'environnement et la faune que ceux dont l'usage a été suspendu en 2004. Il lui demande donc d'examiner avec attention les préoccupations légitimes de la coordination des apiculteurs de France.
Réponse publiée le 7 février 2006
La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le printemps. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire, d'ici la fin du premier semestre 2006, une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 20 décembre 2005
Réponse publiée le 7 février 2006